recrutement nosbiens

logo

vendre nouscontacter

            accueilliensmentionslegalesB

header total logo1000

MENTIONS LÉGALES

 

SAS IMMU 
Editeur : SAS IMMU. Au capital de 15.000€, dont le siège social est au 57b rue de la Toussaint 67150 HINDISHEIM RCS STRASBOURG TI 752 650 689. Code APE : 6831 Z.
Garantie financière : 120 000€ CGAIM, 89 rue la Boétie, 75008 Paris. RCS Paris 662 028 471.
Montant garantie financière : 120000 Euros
RCP : CGAIM, 89 rue la Boétie, 75008 Paris. RCS Paris 662 028 471.
Carte professionnelle : carte transactions sur immeuble et fond de commerce n°44/2012 délivrée à la préfecture de STRASBOURG (peut percevoir des fonds directement ou indirectement).
Compte séquestre : Crédit Mutuel
Responsable de la publication : Eric MULLER


Conception, réalisation et mise en place du site 
Agence O+ Graphisme. 6 avenue Jean Prêcheur, Z.I. 67210 DUPPIGHEIM. RCS STRASBOURG TI 530 719 723.

Hébergeur 
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

Honoraires : télécharger le barème

Informations personnelles – Loi du 6 juillet 1978 relative à l’informatique et aux libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données que vous avez laissées sur les champs de formulaire de notre site www.immu.fr, sont destinées uniquement à usage interne. Ces mêmes données ne sauraient en aucun cas être données ou revendues à des tierces personnes, physiques ou morales.
Tout utilisateur pourra accéder à ses propres informations personnelles détenues par www.immu.fr, les modifier ou les supprimer par l’envoi d’un mail (lien : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)


Droits d’auteur – contrefaçons – copyrights – l.122-4 du code de la propriété intellectuelle - L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Le non-respect de ces interdictions est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

De même, l'agence SAS IMMU ne pourra être tenue responsable pour tout document ou information sur l’agence SAS IMMU diffusé sur internet (ou autre) et n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable.

Informations contenues dans le site www.immu.fr
Les informations contenues sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les informations, fournies par le réseau de mandataires indépendants (juridiquement et financièrement indépendant) et l’agence IMMU, sont données sous réserve d’erreurs de saisie, de bug ou problème informatique.
L’agence IMMU se réserve le droit de modifier les informations sur le site (par exemple suite à une modification du prix d’un bien à la demande du client vendeur). 
Tout signalement d’erreurs sera traité dans les plus brefs délais par l’agence IMMU en nous adressant un mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Liens
SAS IMMU met en avant sur son site, via ces liens hypertextes, des partenaires pour la qualité de leurs services. L’agence SAS IMMU décline toute responsabilité en cas de litige avec ces partenaires sur l’exécution de ces services.
De même, l’agence SAS IMMU ne peut réaliser des contrôles des contenus des dits sites et ne peut garantir leur exactitude, leur fiabilité, leur mise à jour, leur fonctionnement, etc…
Par conséquence, l’agence SAS IMMU ne pourra être tenue responsable en cas de litiges avec l’un de ces dits sites. Seule la responsabilité des éditeurs des sites, en lien hypertexte, pourra être engagée.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.immu.fr est autorisée mis à part tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, mais également à tout site web, forum, blog, etc, portant atteinte à la personne ou à la sensibilité des personnes.

Modification des présentes « mentions légales »
SAS IMMU se réserve le droit de modifier tout ou partie des mentions légales, et à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à consulter cette page à chacune de ses visites.

Accès au site IMMU
Le site est consultable 24h/24H 7 jours sur 7. Néanmoins, l’agence IMMU ne serait être tenue pour responsable en cas de problèmes informatiques, réseaux, etc… 
De même, l’agence SAS IMMU se réserve le droit à tout moment et sans préavis de suspendre le site IMMU (par exemple pour des raisons de maintenances ou pour des évolutions du site). L’agence SAS IMMU mettra alors tout en œuvre pour avertir les utilisateurs.